Conditions générales de vente

Toute l’équipe de SLO est heureuse de vous accueillir parmi nous. La réservation d’un Séjour implique l’acceptation des conditions générales de ventes et de réservations (CGV) telles qu’énoncées ci-après.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation de Services chez SLO (hors Groupes) par un Client.

Ce qu’il faut notamment retenir :

• La réservation est considérée comme définitive lors de l’envoi au Client du courriel de confirmation de la réservation, sous la condition de l’encaissement du prix (voir Article « Réservation »)
• Aucun Chekin ou prolongation de séjour ne pourront être effectués si le paiement de la réservation n’a pas été effectué dans sa totalité (voir Article « Réservation »)
• Pas plus de 7 nuits consécutives dans un Établissement (voir Article « Réservation »)
• L’annulation est possible uniquement pour les Tarifs flexibles, jusqu’à l’avant-veille du début du Séjour (voir Article « Modification et Annulation »)
• Ne pas oublier de venir avec une pièce d’identité et une carte de paiement. À défaut, la réservation ne pourra pas être assurée, sans remboursement possible (voir Article « Modalités à l’arrivée »).
• Le respect du Règlement intérieur est primordial pour un bon Séjour de tous

Définitions

Client : La personne qui réserve et paye les Services. Il s’agit du contractant de SLO. Il peut s’agir d’une personne différente de l’Hôte.

Établissement : Lieu physique de réalisation des Services : Lyon, Nantes, Nice…

Groupe : Au minimum neuf Hôtes pour qui la réservation a été réalisée par un seul Client. Dans ce cas, les CGV Groupes s’appliquent. 

Hôte : L’utilisateur des Services réservés. Il peut s’agir d’une personne différente du Client.

Site web : Ensemble des pages du site web https://slo-hostels.com, les pages des Établissements de SLO, ainsi que la plateforme de réservation utilisée.

Séjour : Période comprise entre 1 à 7 nuits dans un Établissement au cours de laquelle l’Hôte a accès à différents Services.

Services : Le service principal d’hébergement, mais également les services accessoires de petits-déjeuners, de mise à disposition de linges, de départ tardif… services réservés par le Client, hors réservation pour un Groupe. 

SLO : La SAS RBSH, 6B Rue des Capucins 69001 Lyon, RCS LYON 794 250 589, +33 4 78 31 69 16. SLO peut être contactée en remplissant le formulaire de contact présent sur le Site web.

Champ d’application

Les présentes CGV lient les Parties pour les Services réservés par le Client en dehors d’un Groupe, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Elles annulent et remplacent tout autre document, proposition ou discussion éventuels antérieurs sauf mention contraire explicite des deux Parties.

Les CGV s’appliquent, peu importe l’Établissement exploité par SLO.

Les CGV s’appliquent, peu importe les modalités de réservation du séjour : réservation sur le Site web, réservation par téléphone, réservation sur place…

Ces CGV sont modifiables à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la formation du contrat.

Les différentes versions des CGV sont toujours consultables sur le Site web de SLO à l’adresse https://www.slo-hostels.com.

Acceptation et déclarations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux CGV.

Le Client confirme avoir pris connaissance des CGV, de la nature, de l’objet et des modalités de réservation des Services disponibles sur le Site ou sur place et avoir demandé et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer la réservation en toute connaissance de cause.

Pour les réservations par téléphone ou sur place, il est toujours demandé au Client de consulter les présentes CGV avant de confirmer la réservation. Il est rappelé cette nécessité dans le courriel de confirmation de la réservation. 

Le Client reconnaît ainsi avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles des Services ;
• Le prix des Services et des frais annexes ;
• La date d’exécution des Services ;
• Les informations relatives à l’identité de SLO, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation de la consommation ;
• Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes ;
• Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour le Client de réserver un Séjour, soit un service d’hébergement et un éventuel service accessoire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Réservation

Le Client peut choisir librement l’Établissement, la catégorie de chambres, la date du Séjour et les services accessoires, sous réserve de disponibilité.

Certaines conditions s’appliquent pour la réservation :

• La durée maximale de Séjour est de 7 nuits dans tous les Établissements. 
• La réservation peut être effectuée par un Client au nom d’un Hôte différent. 
• Une réservation ne peut se faire que dans la limite de 8 personnes, peu importe le nombre de lits ou le nombre de chambres. Au-delà, la réservation n’est pas soumise aux présentes CGV, mais est soumise aux CGV Groupes.

Le paiement complet du Séjour doit intervenir avant le début du Séjour, à l’exception des Services commandés après le début du Séjour. Ces Services complémentaires sont payables comptant à la commande.

Pour les réservations à distance (sur le Site web, par courriel ou par téléphone), deux modalités de réservation peuvent être proposées :

• Tarif Flexible : L’annulation du Séjour est possible sans frais jusqu’à l’avant-veille de l’arrivée prévue de l’Hôte (Par exemple : Pour une réservation le mercredi 12, l’annulation est possible jusqu’au lundi 10 à 23h59). Passé ce délai, la totalité du prix est encaissée par SLO. Si l’Hôte ne se présente pas pour le Séjour, aucun remboursement ne sera effectué. 
• Tarif Non remboursable : Aucune annulation n’est possible. La totalité du prix est encaissée lors de la réservation. 

SLO s’engage à traiter dans les meilleurs délais chaque demande de réservation. Après vérification de la disponibilité des Services commandés, SLO adresse au client un courriel de confirmation de la réservation.

La réservation est considérée comme définitive et le contrat formé lors de l’envoi au Client du courriel de confirmation de la réservation, sous la condition suspensive de l’encaissement de l’intégralité du prix. Ainsi, en cas d’échec du paiement, même indépendant de la volonté du Client, la réservation n’est pas considérée comme définitive.

Modification et annulation

Lors de la réservation, il est rappelé les conditions d’annulation et de modification du Séjour.

Pour les tarifs flexibles, le Client peut annuler ou modifier sa réservation dans les conditions énoncées lors de la réservation.

L’annulation peut se faire dans l’espace client ou directement auprès de l’Établissement. 

La modification ne peut se faire qu’auprès de l’Établissement., sous réserve de disponibilité.

Les réservations dans l’Établissement de LYON faites pendant la fête des Lumières de ne sont ni annulables, ni remboursables.

Pour les tarifs non remboursables, aucune annulation n’est possible.

En cas de réservation sur Hostelworld, Booking ou tout autre réseau partenaire, seules leurs conditions d’annulation, de modification et de remboursement s’appliquent. Le Client doit se rapprocher de leurs services.

Le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu dans le Code de la consommation au titre des achats en ligne.

Prolongation de Séjour

Une prolongation de Séjour peut être demandée à la réception de l’Établissement au plus tard à 11h le jour du départ prévu. L’Établissement n’est pas tenu d’accepter la demande de prolongation, sans avoir à fournir au client un quelconque motif.

En cas de prolongation tardive, soit après 11h, des frais seront appliqués (10 € TTC pour dortoirs et 30 € TTC pour les chambres doubles).

Le paiement des Services associés à la prolongation de Séjour intervient avant le début de la prolongation.

Minorité de l’hôte

Les réservations pour des mineurs de moins de 16 ans voyageant seuls ne sont pas acceptées. Les mineurs de moins de 16 ans voyageant avec leurs parents sont uniquement autorisés dans les dortoirs privatisés ou les chambres privatives.

Les mineurs de 16 à 18 ans doivent venir accompagnés d’une autorisation signée de leurs parents et d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire. 

Les services proposés

Différents Services sont proposés dans les Établissements. Chaque Établissement ne propose pas nécessairement tous les Services. Il revient au Client de se renseigner sur les Services spécifiques proposés par chaque Établissement, notamment au moment de la réservation.

La liste et les descriptifs ci-dessous sont donnés à titre informatif :

• Service d’hébergement : lit en chambre partagé (dortoir de capacité variable) ou en chambres privatives avec un accès à une salle de bain privative ou commune.
• Petit-déjeuner : buffet à volonté complet réservable en avance ou sur place, à partir de 7 heures.
• Prestation de linge pour le Séjour : le linge de lit est fourni (drap, housse de couette, taie d’oreiller) en chambre partagée et en chambre privative. Les duvets sont interdits. Les serviettes de bain sont disponibles à la location à la réception pour les dortoirs, elles sont comprises dans les chambres privatives. Le linge de lit et les serviettes sont fournis pour toute la durée du séjour et ne seront pas remplacés en cours de séjour, pour des raisons environnementales. Tout remplacement demandé en cours de séjour par le client sera facturé (la réception peut refuser d’accéder à cette demande).
• Cadenas : vente d’un cadenas pour sécuriser les casiers
• Départ tardif : possibilité de partir après 11h
• Restauration / Bar  : diverses propositions de petite restauration (sandwich, pizza, snacking, pâtisseries, etc.) et de boissons avec ou sans alcool
• Activités diverses : chaque Établissement organise régulièrement des événements, ouverts aux Hôtes et aux locaux. Chaque Établissement met également à disposition des Hôtes une sélection de partenaires touristiques proposant des prestations diverses, gratuites ou payantes (visites guidées, dégustations de produits locaux, activités culturelles, etc.).

• Ménage : notre équipe d’entretien passe tous jours dans les dortoirs pour laver les sols et refaire les lits des clients en checkout seulement. Dans les chambres privées, aucun passage n’est prévu pendant le séjour, sauf demande exceptionnelle de la part du client validée par la réception.

Tarifs

Les tarifs des Services sont fixés en euros sur le Site et sont affichés TTC (toutes taxes comprises). 

La TVA éventuellement due est celle applicable au taux en vigueur. Pour le service d’hébergement, la TVA est de 10 %. 

Les tarifs diffèrent selon les dates, les Établissements et les différents critères de personnalisation. Ils sont susceptibles de modification sans préavis. Seul le prix affiché lors de la réservation est contractuel.

Une taxe de séjour est exigée par personne et par nuit. Elle est prévue dans le prix.

Des frais bancaires peuvent être prélevés par la banque du Client en cas de paiement hors de France ou par une devise différente de l’euro. Il appartient au Client de se rapprocher de sa banque pour avoir des informations sur ces frais éventuels. 

Modes de paiement

Le paiement des Services commandés se fait soit :

• Pour les réservations de Services réalisées en ligne, par cartes de crédit (Visa / Mastercard) par une plateforme sécurisée. Les sommes sont débitées soient immédiatement soit la veille du Séjour selon le choix du tarif proposé (tarif flexible ou tarif non remboursable).
• Sur place au moment du check-in par cartes de crédit (Visa / Mastercard), en chèques vacances ANCV ou en espèce en euros. En cas de paiement en espèce, les billets de 500 € sont refusés pour les paiements inférieurs à ce montant.

Les règlements par chèques bancaires ne sont pas acceptés. 

Obligation du Client et de l’hôte

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

Le Client et l’Hôte s’engagent à respecter l’ensemble de leurs obligations contractuelles, notamment le Règlement intérieur. Le Règlement intérieur est disponible à l’accueil, dans les parties communes des Établissements et sur le Site web.

En cas de non-respect par l’Hôte d’une des dispositions du Règlement Intérieur, SLO pourra inviter l’Hôte à quitter l’Établissement, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.

L’Hôte s’engage ainsi à :

• Limiter le bruit dans les dortoirs et les espaces communs pour le respect des autres clients et du voisinage ;
• Respecter la propreté dans les espaces communs et les sanitaires  ;
• Respecter le personnel de l’établissement et les autres hôtes : toute attitude incorrecte ou agressive pourra entrainer l’exclusion; 
• Ne pas apporter et consommer de l’alcool de l’extérieur ;
• Ne pas manger, boire de l’alcool ou fumer dans les chambres ; ne pas apporter plus de 2 bagages, ne pas stocker dans la chambre tout bagage, chaussures, vêtements malodorants qui pourraient gêner les autres usagers
• Ne pas consommer de drogue ou toutes autres substances illicites ;
• Ne pas détériorer les espaces de l’établissement ou subtiliser tout matériel (tout matériel manquant ou détérioré le jour du départ dans les chambres, dortoirs ou parties communes seront facturés) ;
• Ne pas faire venir ou séjourner dans sa chambre une ou plusieurs personnes n’ayant pas de réservation valide dans l’établissement ;
• Utiliser les extincteurs, les issues/sorties de secours et les boutons d’alarme en cas d’urgence uniquement. Tout abus sera sanctionné ;
• Ne pas introduire d’animaux dans l’établissement. Seuls les chiens d’accompagnement pour les personnes non voyantes sont autorisés.

Le Client répond solidairement des violations éventuellement commises par l’Hôte pour qui il a effectué une réservation.

Le Client s’engage également à ne pas entraver ou de fausser le fonctionnement du Site et à ne pas accéder à tout ou partie du Site par tout moyen autre qu’à travers les interfaces fournies par le Site.

Pénalités contractuelles pour les fumeurs

Il est strictement interdit de fumer, y compris des cigarettes électroniques, dans les chambres, les dortoirs et les parties communes. 

Une pénalité contractuelle de 100 € (par personne ou par chambre privée) sera facturée à l’Hôte ou au Client concerné pour tout constat de la violation de cette règle.

Accès à la plateforme

SLO se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son Site web ou à son espace de réservation en ligne sans préavis.

SLO se dégage de toutes responsabilités en lien avec son Site web :

• En cas d’interruptions momentanées de tout ou partie du Site web ou de difficultés de fonctionnement, notamment pour la mise en œuvre de la maintenance, en cas d’interruption des services d’électricités ou de télécommunications ou en cas de piratage ;
• En cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
• Au cas où le Client subirait un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, perte de données ou contamination par virus. 

SLO se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à toute personne qui violerait les présentes CGV ou en cas de violation des lois ou réglementations en vigueur.

Modalités à l’arrivée

Les chambres sont mises à disposition à partir de 15h.

Lors de l’arrivée, au moment de l’enregistrement, tous les Hôtes doivent présenter une carte d’identité en cours de validité en France (Passeport, Titre de séjour, Carte d’identité ou Permis de conduire) afin de permettre la création obligatoire d’une fiche individuelle de police par l’Établissement. 

De même, lors de l’arrivée, la présentation d’une carte bancaire ou d’une carte de crédit virtuelle en cours de validité est obligatoire. Les données de la carte sont conservées le temps du Séjour en cas de dégradation par l’Hôte et pourront être utilisées dans les conditions de l’article « Dégradation ».

À défaut de présentation d’une pièce d’identité ou d’une carte de paiement en cours de validité, l’Établissement pourra refuser la réservation, sans indemnité à sa charge.

Dégradation

En cas de dégradation de tout ou partie de matériels ou des locaux de l’Établissement (chambre, badge, matériel utilitaire…) ou de salissure excessive, une facture payable immédiatement sera présentée au Client et à l’Hôte. 

À défaut de paiement volontaire sur place ou dans un délai de 7 jours calendaires, SLO pourra prélever la somme correspondante en utilisant les données de la carte bancaire que l’Hôte a présentées à son arrivée, ce que le Client et l’Hôte acceptent. En cas d’échec de paiement, SLO procédera au recouvrement forcé de la facture. 

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les Établissements SLO répondent à la réglementation relative à l’accueil des personnes à mobilité réduite.

Les parties communes, sanitaires et chaque type de chambres (Dortoir ou privative) sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, en raison de certaines contraintes techniques propres à certains Établissements et malgré tous nos meilleurs efforts, il peut exister des dérogations délivrées par l’autorité locale compétente. Il est recommandé au Client, préalablement à toute réservation, de contacter l’Établissement concerné pour vérifier les conditions d’accès et de circulation.

Délogement

En cas de délogement, c’est-à-dire d’incapacité technique d’assurer le Séjour dans l’Établissement réservé, SLO se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement l’Hôte dans un hébergement de catégorie équivalente, pour des Services de même nature et sous réserve de l’accord préalable de l’Hôte. 

Responsabilité – Protection des biens

SLO n’assure pas la garde des biens appartenant aux Hôtes, que ce soit dans les chambres et dans les zones communes. L’Hôte est seul responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels. 

Dans les Établissements, l’Hôte peut :

• Acheter un cadenas ou apporter le sien pour sécuriser son casier de rangement ;
• Confier des biens de valeur à la réception, qui les sécurisent dans un coffre-fort ;
• Sécuriser ses bagages dans une bagagerie gérée par la réception ou une bagagerie automatisée. 

Si une porte, un casier ou un cadenas venait à être fracturé, l’Hôte devra immédiatement contacter la réception qui constatera l’effraction. Après étude du dossier, SLO pourra indemniser le Client sur présentation :

• Des justificatifs des biens dégradés ou dérobés
• Du dépôt d’une plainte

L’indemnisation est conditionnée et plafonnée aux conditions de garantie applicables à SLO par son assureur. SLO communiquera les plafonds de garantie au Client sur simple demande formulée par écrit. Les plafonds de garantie diffèrent selon les modalités de sécurisation par le Client (biens confiés ou non à SLO, biens sécurisés ou non en coffre-fort).  

SLO n’est pas responsable si l’Hôte utilise un dispositif de sécurité manifestement insuffisant.

D’une manière générale, SLO n’est pas responsable de tous les dommages indirects que pourrait subir le Client ou l’Hôte ou pour tout manque à gagner, perte de réputation, d’image, ou toute perte de données du Client ou de l’Hôte.

Force majeure

En cas de force majeure impactant directement l’une ou l’autre des parties et notamment les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les faits de guerre, l’incendie, l’inondation ou toute autre dégradation de l’Établissement empêchant son ouverture sécurisée, les impossibilités d’être approvisionné, les épidémies causant un confinement total ou partiel, une annulation sans frais du Séjour est envisageable. La partie concernée avisera l’autre dans les plus brefs délais. Les grèves déclarées (transports ferroviaires, aériens…) ne sont pas considérées comme cas de force majeure. 

Propriété intellectuelle

Le Site web, œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les graphismes, les vidéos, les photographies, les bases de données, les logiciels, les logos, les signes distinctifs, notamment les marques, sont la propriété exclusive de SLO ou celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou extraction, intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, y compris par framing, hotlinking ou toute technique similaire, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, y compris du contenu hébergé, sans l’autorisation de SLO est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

La politique de SLO en matière de données personnelles est définie dans le document « Politique de confidentialité ».

Règlementation applicable

Les présentes CGV et plus généralement la relation contractuelle entre les Parties sont régies exclusivement par le droit français. Seule la version française des CGV est applicable.

Si une traduction est effectuée en langue étrangère, celle-ci n’aura que valeur indicative.

Différend

En cas de difficulté quelconque dans l’exécution du Contrat dans l’Établissement, le Client ou l’Hôte se rapprochera du manager de l’Établissement concerné pour exposer sa difficulté et trouver une issue satisfaisante.

Pour tout autre problème ou à défaut d’issue satisfaisante, le Client adressera un courrier postal à la SAS RBSH, 6B Rue des Capucins, 69001 Lyon ou en remplissant le formulaire de contact présent sur le Site web pour exposer sa difficulté et exposer sa demande. Chaque demande sera traitée par SLO en collaboration avec le manager de l’Établissement concerné. SLO s’engage à une réponse dans les meilleurs délais afin de trouver une issue amiable.

À défaut de résolution amiable entre les Parties, le Client est informé qu’il a la possibilité de saisir, sans frais, un médiateur de la consommation agréé, au sens du Code de la consommation. SLO communiquera sans délai les coordonnées du médiateur qu’il a choisi à la demande du Client.

Tout contentieux non résolu par la voie amiable sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.